TOUTE ENTREPRISE AYANT ATTEINT 2 MILLIONS DE DOLLARS EN MASSE SALARIALE EST ASSUJETTIE À LA LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE. CETTE LOI IMPLIQUE QUE VOUS DEVEZ INVESTIR UN MINIMUM DE 1% DE VOTRE MASSE SALARIALE EN FORMATION AUPRÈS DE VOTRE PERSONNEL.
En revanche, si vous ne le faites pas, vous devrez cotiser ce même montant au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, lequel sert à financer certaines activités liées à la formation, notamment en accordant des subventions aux entreprises. Ainsi, pourquoi ne pas en faire bénéficier votre organisation plutôt que votre compétition qui peut être subventionnée par Emploi Québec avec ces sommes.?
Quel est l’objectif ciblé par cette loi?
Améliorer la qualification et les compétences de la main-d’œuvre du Québec et favoriser l’emploi, l’adaptation et l’insertion en emploi, ainsi que la mobilité de cette main-d’œuvre.
Mon organisation est-elle assujettie? 
Toutes les entreprises du Québec dont la masse salariale est supérieure à 2 millions $ sont assujetties.
Sont également assujettis les secteurs du transport, les municipalités, les centres de service scolaire, les organismes à but non lucratif et bien d’autres.
Attention, car chaque entité légale de laquelle un(e) employé(e) reçoit un salaire est considérée comme étant une (1) entreprise. Ainsi, si votre organisation se compose de plusieurs entités légales, il est possible que vous deviez gérer l’assujettissement, l’investissement et le calcul de la masse salariale de façon indépendante.
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